Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la société Galoche & Patin (ci-après « le Vendeur ») sur le site boutique.galocheetpatin.fr à destination de tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).
Galoche & Patin commercialise des produits d'entretien et de soin pour chaussures, sacs, vestes en cuir et sneakers, ainsi que des accessoires (embauchoirs, chausse-pieds, lacets, brosses, etc.).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter avant de finaliser sa commande.
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Galoche & Patin – SAS 41 rue Beaubourg, 75003 Paris SIRET : 889 638 474 00011 | SIREN : 889 638 474 Email : contact@galocheetpatin.fr | Tél. : 07 68 75 81 64 |
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site boutique.galocheetpatin.fr au moment de la consultation par le Client. Galoche & Patin se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Des variations mineures de teinte ou de conditionnement peuvent survenir sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée.
Galoche & Patin s'efforce de tenir à jour les informations relatives à la disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra opter pour un produit de substitution, un avoir ou le remboursement intégral de la somme versée.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande, avant confirmation définitive par le Client.
Galoche & Patin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de promotion, les offres sont valables dans les limites des stocks disponibles et pendant la durée mentionnée. Tout code promo applicable doit être renseigné au moment du paiement ; il ne pourra pas être appliqué a posteriori.
Article 3 – Passation de la commande
3.1 Étapes de la commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier
• Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation
• Choix du mode de livraison
• Saisie du mode de paiement et validation définitive de la commande
• Réception d'un email de confirmation récapitulatif
3.2 Confirmation de commande
La vente est réputée conclue à compter de la réception par le Client d'un email de confirmation de commande envoyé par Galoche & Patin. Cet email récapitule le détail des produits commandés, le prix total TTC, les frais de livraison et l'adresse de livraison.
Galoche & Patin se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour laquelle il existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 4 – Paiement
4.1 Moyens de paiement acceptés
Le règlement des achats peut être effectué par les moyens de paiement suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité)
4.2 Sécurité des paiements
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et traitées par la plateforme de paiement Shopify Payments. Galoche & Patin ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client.
4.3 Facturation
Une facture est disponible dans l'espace client du Client après confirmation du paiement, et peut être demandée à l'adresse contact@galocheetpatin.fr.
Article 5 – Livraison
5.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le site livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans les pays de l'Union européenne. Pour toute livraison hors UE, veuillez contacter Galoche & Patin à contact@galocheetpatin.fr.
5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la validation de la commande. Ils courent à compter de la confirmation du paiement. En France métropolitaine, la livraison est généralement effectuée sous 3 à 5 jours ouvrés.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai indiqué, et si ce retard n'est pas imputable à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par email à contact@galocheetpatin.fr et sera remboursé dans les 14 jours suivant la demande.
5.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et de la destination. Le montant exact est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
5.4 Réception de la commande
À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état et le contenu du colis en présence du transporteur. En cas de dommage apparent ou de manquant, le Client doit émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison, et en informer Galoche & Patin dans les 48 heures par email à contact@galocheetpatin.fr.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits commandés, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.1 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Galoche & Patin par email à contact@galocheetpatin.fr, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter, le numéro de commande et les produits concernés. Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV.
6.2 Retour des produits
Après notification de rétractation, le Client doit retourner les produits dans leur état d'origine (non utilisés, dans leur emballage d'origine intact) à l'adresse suivante : Galoche & Patin, 41 rue Beaubourg, 75003 Paris, dans un délai de 14 jours suivant la notification.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
6.3 Remboursement
Galoche & Patin procédera au remboursement de la commande (prix des produits + frais de livraison initiaux standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
6.4 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex. : produits ouverts ou dont l'emballage protecteur a été brisé).
Article 7 – Garanties légales
7.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Galoche & Patin est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
7.2 Garantie légale contre les vices cachés
Galoche & Patin répond des vices cachés rédhibitoires du produit vendu conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Article 8 – Responsabilité
Galoche & Patin ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou communications.
La responsabilité de Galoche & Patin ne pourra être engagée que pour les dommages directs résultant d'un manquement à ses obligations au titre des présentes CGV, à l'exclusion de tout dommage indirect.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la passation d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Galoche & Patin, détaillée dans les Mentions Légales du site.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être transmises aux partenaires de Galoche & Patin intervenant dans la livraison et le traitement de la commande. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable du Client.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site boutique.galocheetpatin.fr (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Galoche & Patin et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige relatif à une commande passée sur le site, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Galoche & Patin à contact@galocheetpatin.fr afin de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après tentative de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Pour les litiges de consommation, la juridiction compétente est celle du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution de la prestation, au choix du consommateur.
Article 13 – Modification des CGV
Galoche & Patin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande.
Les nouvelles CGV seront publiées sur le site avec indication de la date de mise à jour. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement cette page.
Annexe – Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
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À l'attention de : Galoche & Patin – 41 rue Beaubourg, 75003 Paris Email : contact@galocheetpatin.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) : ............................................................ – Numéro de commande : ............................................................ – Nom du (des) consommateur(s) : ............................................................ – Adresse du (des) consommateur(s) : ............................................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : ............................................................
(*) Rayez la mention inutile. |